Conditions générales

Dernière mise à jour : 7 novembre 2024

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre Service.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies selon les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont le même sens qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de ces conditions générales :

  • Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la détention de 50 % ou plus des actions, des participations ou d’autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’autres instances dirigeantes.

  • Pays désigne : Québec, Canada.

  • Société (désignée soit par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans cet accord) désigne Smpleblanc, 1275 A Rue Bergar Laval, QC H7L 4Z7.

  • Appareil désigne tout dispositif pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

  • Service désigne le site Web.

  • Conditions générales (également appelées « Conditions ») désignent les présentes Conditions générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service. Cet accord a été créé à l’aide du générateur de conditions générales.

  • Service de médias sociaux tiers désigne tous les services ou contenus (y compris les données, informations, produits ou services) fournis par un tiers qui peuvent être affichés, inclus ou rendus disponibles par le Service.

  • Site Web désigne Smpleblanc, accessible depuis https://smpleblanc.net.

  • Vous désigne la personne accédant au Service ou l’utilisant, ou la société ou autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

Reconnaissance

Ce sont les Conditions générales qui régissent l’utilisation de ce Service et l’accord entre Vous et la Société. Ces Conditions générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect de ces Conditions générales. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si Vous êtes en désaccord avec une partie de ces Conditions, Vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez être âgé de plus de 18 ans. La Société ne permet pas aux personnes de moins de 18 ans d’utiliser le Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés par votre acceptation et votre respect de la Politique de confidentialité de la Société. Notre Politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l’Application ou le Site Web et vous informe sur vos droits à la vie privée et sur la façon dont la loi vous protège. Veuillez lire notre Politique de confidentialité attentivement avant d’utiliser notre Service.

Liens vers d’autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.

La Société n’a aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site Web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendu être causé par ou en lien avec l’utilisation ou la confiance en tout contenu, biens ou services disponibles sur ou via ces sites Web ou services.

Nous vous conseillons fortement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que Vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre Votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si Vous violez ces Conditions.

À la résiliation, Votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de Responsabilité

Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de l’un de ses fournisseurs en vertu de toute disposition de ces Conditions et Votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limitée au montant effectivement payé par Vous via le Service ou à 100 USD si Vous n’avez rien acheté via le Service.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou autres informations, interruption d’activité, blessure corporelle, perte de confidentialité découlant de ou en lien avec l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser le Service, logiciels tiers et/ou matériel tiers utilisé avec le Service, ou autrement en lien avec toute disposition de ces Conditions), même si la Société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue à son but essentiel.

Certains états n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces états, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

« TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE » Avertissement

Le Service Vous est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE » avec tous les défauts et défauts sans garantie d’aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société, pour son propre compte et au nom de ses Affiliés et de leurs concédants de licence et prestataires de services respectifs, décline expressément toute garantie, expresse, implicite, statutaire ou autre, en ce qui concerne le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, et les garanties pouvant découler de la conduite des affaires, de l’exécution, de l’usage ou des pratiques commerciales.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun des fournisseurs de la Société ne fait de déclaration ou de garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou des informations, du contenu, des matériaux ou des produits inclus ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou sans erreur ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou la mise à jour de toute information ou contenu fourni via le Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par ou au nom de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou de limitations sur les droits statutaires d’un consommateur, de sorte que tout ou partie des exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à Vous. Mais dans ce cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section seront appliquées dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Loi Applicable

Les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles de conflits de lois, régiront ces Conditions et Votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Résolution des Litiges

Si Vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, Vous acceptez de tenter d’abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.

Pour les utilisateurs de l’Union Européenne (UE)

Si Vous êtes un consommateur de l’Union Européenne, vous bénéficierez de toute disposition impérative de la loi du pays dans lequel Vous résidez.

Conformité Juridique aux États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) Vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée afin de réaliser les objectifs de cette disposition dans toute la mesure possible en vertu de la loi applicable, et les dispositions restantes continueront d’être pleinement en vigueur et de produire tous leurs effets.

Renonciation

Sauf disposition contraire ici, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu de ces Conditions n’affectera pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger une telle exécution à tout moment par la suite, ni la renonciation à une violation ne constituera une renonciation à toute violation future.

Interprétation de la Traduction

Ces Conditions Générales peuvent avoir été traduites si Nous Vous les avons rendues disponibles sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévaudra en cas de litige.

Modifications de ces Conditions Générales

Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue une modification substantielle sera déterminé à Notre seule discrétion.

En continuant d’accéder ou d’utiliser Notre Service après que ces révisions soient effectives, Vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si Vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site web et le Service.

Contactez-Nous

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, Vous pouvez nous contacter :